Rubrique

Les règles de l'art

Un NF DTU est d'application volontaire, et pourtant la quasi-totalité des marchés privés y renvoient par la norme NF P 03-001. Ce qui s'impose réellement à l'exécution, et ce qu'une entreprise peut opposer quand une réserve tombe.

1 article dans cette rubrique

Les autres articles de cette rubrique paraissent progressivement.